L’inexécution du contrat peut revêtir différentes formes, de l’exécution tardive à l’inexécution totale. Ses sanctions peuvent aller de la simple solution d’attente, l’exception d’inexécution, à la disparition totale du contrat, la résolution, en passant par des mesures permettant le maintien du contrat comme la réduction de prix, proportionnelle à l’inexécution subie ou l’exécution forcée obligeant le débiteur à respecter sa parole.
L’inclusion est un principe politique et sociétal fondé sur l’égalité. Chacun doit avoir la même opportunité de participer à la vie organisationnelle ou sociétale,...
Les chercheurs francophones traduisent le concept de work commitment par engagement professionnel ou par implication au travail, ce qui ajoute de la confusion à...
Dans les années 1980, la CFDT et l’entreprise Axa ont décidé d’expérimenter le chèque syndical. Il s’agit d’un dispositif original permettant aux sections syndicales...