Qu'est-ce que l'inexécution du contrat et ses sanctions ?

July 18, 2023 00:03:06
Qu'est-ce que l'inexécution du contrat et ses sanctions ?
Gestion des Ressources Humaines
Qu'est-ce que l'inexécution du contrat et ses sanctions ?

Jul 18 2023 | 00:03:06

/

Hosted By

FNEGE

Show Notes

L’inexécution du contrat peut revêtir différentes formes, de l’exécution tardive à l’inexécution totale. Ses sanctions peuvent aller de la simple solution d’attente, l’exception d’inexécution, à la disparition totale du contrat, la résolution, en passant par des mesures permettant le maintien du contrat comme la réduction de prix, proportionnelle à l’inexécution subie ou l’exécution forcée obligeant le débiteur à respecter sa parole.

Other Episodes

Episode 0

October 03, 2025 00:02:15
Episode Cover

Qu'est-ce que l'inclusion ?

L’inclusion est un principe politique et sociétal fondé sur l’égalité. Chacun doit avoir la même opportunité de participer à la vie organisationnelle ou sociétale,...

Listen

Episode 0

November 08, 2022 00:02:46
Episode Cover

Qu’est-ce que l’implication au travail ?

Les chercheurs francophones traduisent le concept de work commitment par engagement professionnel ou par implication au travail, ce qui ajoute de la confusion à...

Listen

Episode 0

July 09, 2021 00:04:43
Episode Cover

Quand une stratégie syndicale rencontre une stratégie d’affaire : l’adoption du chèque syndical par Axa

Dans les années 1980, la CFDT et l’entreprise Axa ont décidé d’expérimenter le chèque syndical. Il s’agit d’un dispositif original permettant aux sections syndicales...

Listen